CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DES CURES DE L’HIRONDELLE BLEUE

TOUT SEJOUR COMMENCÉ EST DÛ DANS SA TOTALITÉ.

TOUS NOS TARIFS SONT TTC. PRIX PAR PERSONNE.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à L’Hirondelle Bleue. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à L’Hirondelle Bleue, 4 rue d’Ivergny 62270 Rebreuviette. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

I. DEFINITIONS

Les Conditions Générales de Vente : les présentes conditions applicables à toute fourniture de service par la SCIC SARL  L’hirondelle Bleue à un Participant. Le Prestataire : SCIC SARL L’hirondelle Bleue, nommée aussi dans ce document « L’hirondelle Bleue ». Le(s) Participant(s) : toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Centre : établissement où sont exécutés les prestations par le Prestataire.

II. DOMAINE D’APPLICATION

1. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats ayant trait à une cure à L’hirondelle Bleue, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.

2. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.

3. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

III. CONCLUSION DU CONTRAT

1.       L’inscription à une cure à L’hirondelle Bleue est garantie dans les conditions suivantes :

​a.       Envoi du formulaire d’inscription en ligne complété par vos soins.

​b.       Versement d’un  acompte correspondant au coût de l’hébergement selon la formule choisie.

​c.       Envoi du « bilan de vitalité » complété.

2.            L’inscription devient définitive par l’envoi d’un mail de confirmation par le Prestataire au Participant.

3.            Les prestations qui ne seraient pas utilisées par le Participant dans le cadre de son séjour  ne sont pas remboursées.

4. Le paiement de l’acompte en ligne se fait par carte bancaire.

5. Le solde du séjour est à régler dès l’arrivée au centre, par carte bancaire, chèque ou espèces. A défaut de règlement du solde le premier jour, l’inscription est annulée de facto.

IV. ANNULATION/RÉSILIATION

1. En annulant son séjour, le Participant accepte de verser les frais d’annulation fixés selon les modalités suivantes : le Participant peut annuler ou reporter sa réservation sans frais jusqu’à 30 jours avant son arrivée. Ensuite, seront facturés des frais d’annulation, comme suit :

A. de 29 à 15 jours avant l'arrivée, le versement effectué à l’inscription ne sera pas restitué ;

B. à partir de 14 jours avant le début du séjour, le séjour sélectionné est dû en sa totalité par le Participant (100% du montant du séjour total est dû) ;

C. en cas de non présentation le jour de son arrivée, la totalité du séjour est due par le Participant (100% du montant total est dû). La fourniture d’un certificat médical peut donner lieu à un remboursement de tout ou partie du montant total du séjour.

Toute annulation doit se faire par l'envoi d'un courrier suivi adressé à L’Hirondelle Bleue, 4 rue d’Ivergny 62270 Rebreuviette, ou d'un courriel à l'adresse : lhirondellebleue62270@gmail.com.

Enfin, tout séjour commencé est dû en sa totalité. En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant. A noter que les contrats de cure L’Hirondelle Bleue entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l'article L. 221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n'est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d'annulation / résiliation.

2. En cas de non-respect du règlement interne du Centre, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le séjour aux frais du Participant. Le règlement interne est affiché et consultable dans les locaux du centre.

3. Les repas non pris par le Participant ne sont pas remboursés.

V. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS

1. Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule les tarifs et conditions précédemment en vigueur.

2. La majorité des tarifs sont des tarifs « tout compris ». En cas d’augmentation de la TVA, les prix incluant cette taxe sont automatiquement indexés.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Le Participant n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique. Le Prestataire fera de son mieux pour répondre à ses éventuels souhaits.

2. Une carte d’identité/un passeport sera demandé(e) à tout Participant séjournant pour la première fois à L’Hirondelle Bleue.

VII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PARKING

Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du parking extérieur par le Participant.

VIII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PERTE, VOL ET DETERIORATION D’OBJETS

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant lors de son séjour.

IX. MODIFICATION DES ACTIVITES Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires par les conditions météorologiques ou le dysfonctionnement d’une installation.

X. FORCE MAJEURE

1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale.

2. La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.

3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de L’Hirondelle Bleue sont sa propriété.

2. Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

XII. DISPOSITIONS FINALES

1. Le lieu de facturation et d’exécution est Rebreuviette.

2. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant est soumis au droit français. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.

4. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.

XIII. RÉCLAMATIONS

Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances des Participants, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande. Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l'objet : d'un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à L’Hirondelle Bleue, 4 rue d’Ivergny 62270 Rebreuviette, ou de l'envoi d'un courriel à l'adresse : lhirondellebleue62270@gmail.com dans un délai de 6 mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous les traitions au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND [adhésion en cours]

 

Contre-indications au jeûne : cette méthode s’adresse à des personnes majeures en bonne santé. Elle est strictement contre-indiquée en cas de grossesse, allaitement, traitements médicamenteux lourds, ulcères (estomac ou duodénum), troubles psychiques et troubles du comportement alimentaire, diabète de type 1, maigreur excessive (IMC < ou = 18), hyperthyroïdie non contrôlée, insuffisance cérébro-vasculaire avancée, insuffisances hépatique et rénale sévères, maladie coronarienne instable ou grave, décollement de rétine, cancer, addictions.

 Pour l’ensemble des séjours proposés, je déclare être en bonne santé et en mesure de pouvoir pratiquer une activité physique douce (par exemple marche, yoga, étirements), avoir été informé(e) des risques et contre-indications des séjours de jeûne et les accepter en connaissance de cause. Je déclare assumer mes responsabilités personnelles et en groupe. Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente des cures, ainsi que le règlement interne du centre.

Centre de médecine intégrative L’HIRONDELLE BLEUE

4 rue d’Ivergny 62270 Rebreuviette

09 87 33 05 89 – lhirondellebleue62270@gmail.com – lhirondelle-bleue.fr

SCIC SARL à capital variable – SIRET 894 877 521 00019 – code APE 88.89B

TVA intracommunautaire FR47894877521